Délibérations

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76 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Bas-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "28/05/2018" du filtre Date de séance

PDALHPD-Dispositif départemental d'éradication du logement insalubre ou non-décent (DDELIND) - Proposition de reconduction de trois projets de conventions de partenariat à conclure respectivement avec la Confédération Nationale du Logement (CNL), l'Union Départementale de la Confédération Syndicale des Familles (UDCSF) et l'association AVA Habitat et Nomadisme pour l'accompagnement des ménages occupant un logement non-décent

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 28/05/2018
  • Rapporteur : Monsieur André ERBS
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin